urbanisme

carte zonage SansacLe Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) devient, le 20 janvier 2020, le document unique de référence pour les communes de la CABA

Tous les documents du PLUi-H sont téléchargeables sur le site de la CABA :

https://www.caba.fr/fr/plui-sansac/

Le site géoportail de l’urbanisme   permet à tous de consulter pour le territoire qui l’intéresse la règlementation d’urbanisme qui s’y applique.

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr 

 

Vous avez un projet :

Celui-ci nécessite sûrement une autorisation d’urbanisme.

  • Certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) : faisabilité d’un projet – délai de 2 mois ;
  • Déclaration préalable : travaux mineurs (modification d’aspect extérieur, piscine, construction < 20 m2, changement de destination sans travaux, extension, division) – délai 1 mois ;
  • Permis de construire : travaux plus importants (construction > 20 m2, changement de destination avec travaux, extension importante, etc.) ;

                         Maison individuelle : délai 2 mois ;

                         Autres constructions : délai 3 mois.

Permis d’aménager : lotissement –délai 3 mois

Permis de démolir :délai 2 mois

Renseignements et formulaires sur site urbanisme du service public :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Dematérialisation ADS

Comment déposer un permis de construire ?

Depuis le 1er juillet 2022, le dossier de demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d’urbanisme) peut être déposé en ligne via un portail de dépôt avec une instruction dématérialisée. Avec la dématérialisation des permis de construire, les démarches d’urbanisme sont facilitées et fiabilisées. Ce service est disponible depuis chez soi 24h/24 et 7jours/7. Vous pouvez trouver plus d’informations sur la téléprocédure sur la page dédiée. Cependant cela ne signifie nullement l’arrêt de l’accueil en Mairie : vous pouvez toujours déposer votre demande sous format papier auprès de la Commune concernée par le projet. Après instruction par le service ADS (service commun de la CABA et de la Châtaigneraie cantalienne), c'est le Maire qui délivre l'autorisation d'urbanisme et c’est la Mairie qui notifie la décision au pétitionnaire (le demandeur).

 

Zonage de la commune de Sansac

         a0_Zonage_Sansac-de-Marmiesse-1

 

 

 

 

 

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